Règlement périscolaire 2021 - 2022 - Restaurant scolaire - Garderie
A/ Structure et fonctionnement
Le service de restauration scolaire et de garderie ne
constituent pas une obligation légale pour les communes, mais un service public
facultatif que la commune de St Marcel d’Ardèche a choisi de rendre aux
familles. Le Service, l’encadrement et la surveillance sont assurés par des
personnels municipaux, placés sous la responsabilité et l’autorité de Monsieur
le Maire et, par délégation, de l’Adjoint aux Affaires Scolaires.
Le restaurant scolaire et la garderie ouvrent leur
porte dès le jour de la rentrée et fonctionnent quatre jours par semaine pour
le restaurant et la garderie uniquement en période scolaire.
Le midi : le restaurant scolaire fonctionne en
deux services qui s’étendent de 11h30 à 13h30.
La garderie est assurée de 7h15 à 8h30 et de 16h30 à 18h00 – salle de l’Oustaou.
B/ Les Bénéficiaires
1 - Le restaurant scolaire
Le restaurant scolaire est ouvert à tous les
enfants scolarisés à Saint Marcel. Si l’enfant doit bénéficier d’un régime
particulier, le signaler dès l’inscription, par écrit, à la personne
responsable du service.
NB : la poursuite d’un traitement médical
pendant le temps de restaurant ne peut être acceptée par le personnel
d’encadrement qu’au vu d’un PAI (projet d’accueil personnalisé) établi par le
médecin et les services scolaires.
2 - La garderie
La garderie est ouverte à tous les enfants
scolarisés à Saint Marcel.
C/ Modalités d’inscription
Le dossier d’inscription sera établi chaque année
avant la rentrée scolaire à la mairie en fonction des renseignements et des
documents produits et vérifiés. Il sera ensuite intégré dans le logiciel de
gestion.
Tout changement d’information ne peut être fait par
internet, uniquement en mairie.
Pour la restauration, le Conseil municipal a décidé
la mise en place d’une tarification basée sur le revenu des ménages en fonction
de leur Quotient Familial (QF), à la rentrée scolaire 2009.
Le QF de référence sera celui fourni par la Caisse
d’Allocations Familiales ou par la Mutualité Sociale Agricole, et à défaut
celui calculé à partir de la feuille d’imposition (ou de non imposition) sur le
revenu.
N’oubliez pas d’apporter les pièces justificatives au moment de l’inscription.
- carte d’identité du représentant légal,
- livret de famille
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- dernier document de la CAF ou MSA pour le QF (pour les allocataires)
- ou à défaut, dernier avis d’Imposition faisant apparaître le Revenu fiscal de référence (RF)
- Jugement de divorce (si nécessaire)
Les dossiers incomplets ne seront pas enregistrés
D/ Tarification actuelle
Restauration
Scolaire
|
|
Garderie
municipale
|
Quotient familial
|
Tarifs
|
catégorie
|
Situation
familiale
|
Inférieur à 600
|
2,40
|
A
|
1 enfant
|
1 €/ garderie
|
601 à 1000
|
3,10
|
B
|
2 enfants
et plus
|
1,50 € / garderie pour les enfants
quand ils sont ensemble
|
1001 à 1499
|
3,70
|
C
|
1500 +
|
4,40
|
D
|
Extérieur *
|
5,50
|
E
|
Prise en charge de l'enfant avec repas
fourni par la famille suite à la signature d'un PAI
|
1.00
|
F
|
* le tarif extérieur s’applique aux usagers du restaurant scolaire ne résidant pas sur la commune et ne s'acquittant pas de l'une des taxes suivantes : taxe foncière sur le bâti, CVAE ou CFE. Les usagers ne résidant pas sur la commune mais s’acquittant de l’une des taxes citées ci-dessus, se verront appliquer les tarifs des usagers résidants sur le territoire communal (délibéré au conseil municipal du 30 janvier 2018).
E/ Utilisation du logiciel
Les familles ayant internet doivent impérativement
disposer d’une adresse mail.
Dès l’inscription effectuée, la mairie remettra aux
familles un identifiant et un mot de passe qui permettront :
L’accès libre au
logiciel après acceptation du présent règlement
L’achat des
tickets
Le paiement des
tickets par Carte Bleue au Trésor public sur site sécurisé (voir onglet
« sécurité » sur le site de la DGFIP : budget.gouv.fr) ou par
espèces en mairie. Le paiement par chèque n'est plus possible suite à de trop nombreux impayés. L’impression d’une facture (par mail ou à télécharger
sur le compte personnel à la rubrique « commandes »)
La réservation des
dates sur un calendrier jusqu'à 3 mois d'avance. Les tickets sont débités au
fur et à mesure. La liste des réservations peut être envoyée par mail
Le compte sera re-crédité automatiquement du nombre
de tickets :
En
cas d'absence pour maladie, après présentation d’un certificat médical dans un
délai de 5 jours, excepté le premier jour d’absence pour lequel le repas
commandé ne sera pas remboursé (les repas ayant déjà été commandés).
Toutefois les tickets de garderie sont remboursés pendant le délai sans jour de carence.
En cas d’absence
d’un enseignant (grève, maladie)
NB : Tenir
compte dans les réservations des absences pour sorties scolaires.
Tout repas pris sans réservation sera facturé du
montant du ticket majoré d’une amende forfaitaire de 3€
Toute présence à la garderie sans réservation sera
facturée du montant du ticket majoré d’une amende forfaitaire de 1 €
La mairie examinera avec bienveillance tous les cas
justifiés de force majeure
En dehors des périodes bloquées possibilité de
revenir sur les commandes et réservations effectuées.
Restaurant
scolaire : inscription jusqu'au mercredi soir minuit, après, les dates sont bloquées
Garderie : date
limite pour les inscriptions, la veille 11 heures du matin pour le lendemain.
Pour les parents n'ayant pas internet, des
tablettes sont mises à disposition en mairie et des ordinateurs à la MSP.
Lors des vacances scolaires attention de bien
anticiper les réservations pour le jour de la rentrée.
En cas de départ de l’enfant (collège,
déménagement…) les tickets restants seront remboursés par mandat administratif,
après présentation d’un RIB et sur la base de l’état sorti en comptabilité.
F/ Confection et
composition des repas
La confection des repas
est confiée à un prestataire retenu sur la base d’un cahier des charges strict
élaboré par la commune. La confection et le service des repas sont soumis aux
normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
G/ Discipline et sanctions
Il est rappelé que tout
enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du
service de cantine et son bon déroulement. Le personnel du restaurant scolaire veille
au bon déroulement du repas dans un esprit d’éducation et de convivialité.
L’apprentissage de la vie collective implique des règles communes que le
personnel est tenu de faire respecter.
Mesures mises en place en cas de non respect de ce
règlement :
1/ Le premier avertissement (oral) est émis à
l'enfant. En cas de récidive, la famille est prévenue par la commune par écrit.
A la troisième faute, la famille est éventuellement convoquée pour un
entretien. Selon la gravité de l'événement, la commune souligne qu'elle
pourrait être contrainte de prendre une sanction immédiate : retrait
temporaire ou définitif du service proposé à la famille.
2/ Pour les dégâts mineurs (salissures,
dégradations, désordre), le personnel communal aura toute possibilité de
demander immédiatement à l'enfant la remise en l'état nécessaire (nettoyage,
rangement…)
En cas de dégradations volontaires, les frais de
remplacements ou de réparation seront à la charge des parents.
La commune de St Marcel
se réserve le droit de modifier le présent règlement. En cas de modification,
le nouveau règlement sera porté à la connaissance des usagers par tout moyen
utile.
TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE L'ACCEPTATION DU PRESENT
REGLEMENT.