Règlement périscolaire 2017 - 2018   - Restaurant scolaire - Garderie

 

 

A/ Structure et fonctionnement

 

Le service de restauration scolaire et de garderie ne constituent pas une obligation légale pour les communes, mais un service public facultatif que la commune de St Marcel d’Ardèche a choisi de rendre aux familles. Le Service, l’encadrement et la surveillance sont assurés par des personnels municipaux, placés sous la responsabilité et l’autorité de Monsieur le Maire et, par délégation, de l’Adjoint aux Affaires Scolaires.

 

Le restaurant scolaire et la garderie ouvrent leur porte dès le jour de la rentrée et fonctionnent quatre jours par semaine pour le restaurant et la garderie uniquement en période scolaire.

Le midi : le restaurant scolaire fonctionne en deux services qui s’étendent de 11h30 à 13h30.

La garderie est assurée de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h00 – salle de l’Oustaou.

 

B/ Les Bénéficiaires

 

1 - Le restaurant scolaire

Le restaurant scolaire est ouvert à tous les enfants scolarisés à Saint Marcel. Si l’enfant doit bénéficier d’un régime particulier, le signaler dès l’inscription, par écrit, à la personne responsable du service.

NB : la poursuite d’un traitement médical pendant le temps de restaurant ne peut être acceptée par le personnel d’encadrement qu’au vu d’un PAI (projet d’accueil personnalisé) établi par le médecin et les services scolaires.

2 - La garderie

La garderie est ouverte à tous les enfants scolarisés à Saint Marcel.

 

C/ Modalités d’inscription

 

Le dossier d’inscription sera établi chaque année avant la rentrée scolaire à la mairie en fonction des renseignements et des documents produits et vérifiés. Il sera ensuite intégré dans le logiciel de gestion.

Tout changement d’information ne peut être fait par internet, uniquement en mairie.

Pour la restauration, le Conseil municipal a décidé la mise en place d’une tarification basée sur le revenu des ménages en fonction de leur Quotient Familial (QF), à la rentrée scolaire 2009.

Le QF de référence sera celui fourni par la Caisse d’Allocations Familiales ou par la Mutualité Sociale Agricole, et à défaut celui calculé à partir de la feuille d’imposition (ou de non imposition) sur le revenu.

 

D/ Tarification actuelle

 

Restauration Scolaire

 

Garderie municipale

Quotient familial

Tarifs

catégorie

Situation familiale

Inférieur à 600

2.20

A

1 enfant

1 €/ garderie

601 à 1000

2.80

B

2 enfants

et plus

1,50 € / garderie pour les enfants quand ils sont ensemble

1001 à 1499

3.40

C

1500 +

4.00

D

Extérieur

5.00

E

Prise en charge de l'enfant avec repas fourni par la famille suite à la signature d'un PAI

1.00

F

 

E/ Utilisation du logiciel

 

Les familles ayant internet doivent impérativement disposer d’une adresse mail.

Dès l’inscription effectuée, la mairie remettra aux familles un identifiant et un mot de passe qui permettront :

L’accès libre au logiciel après acceptation du présent règlement

L’achat des tickets

Le paiement des tickets par Carte Bleue au Trésor public sur site sécurisé (voir onglet « sécurité » sur le site de la DGFIP : budget.gouv.fr) ou par chèque/espèces en mairie. L’impression d’une facture (par mail ou à télécharger sur le compte personnel à la rubrique « commandes »)

La réservation des dates sur un calendrier jusqu'à 3 mois d'avance. Les tickets sont débités au fur et à mesure. La liste des réservations peut être envoyée par mail

 

Le compte sera re-crédité automatiquement du nombre de tickets :

En cas d'absence pour maladie, après présentation d’un certificat médical dans un délai de 5 jours, excepté le premier jour d’absence pour lequel le repas commandé ne sera pas remboursé (les repas ayant déjà été commandés)

En cas d’absence d’un enseignant (grève, maladie)

NB : Tenir compte dans les réservations des absences pour sorties scolaires.

 

Tout repas pris sans réservation sera facturé du montant du ticket majoré d’une amende forfaitaire de 3€

Toute présence à la garderie sans réservation sera facturée du montant du ticket majoré d’une amende forfaitaire de 1 €

La mairie examinera avec bienveillance tous les cas justifiés de force majeure

 

En dehors des périodes bloquées possibilité de revenir sur les commandes et réservations effectuées.

Restaurant scolaire : date limite des commandes pour la semaine suivante le vendredi 9 heure du matin, après, les dates sont bloquées

Garderie : date limite pour les inscriptions, la veille 11 heure du matin pour le lendemain.

 

Pour les parents n'ayant pas internet, des tablettes sont mises à disposition en mairie et des ordinateurs à la MSP.

Lors des vacances scolaires attention de bien anticiper les réservations pour le jour de la rentrée.

 

En cas de départ de l’enfant (collège, déménagement…) les tickets restants seront remboursés par mandat administratif, après présentation d’un RIB et sur la base de l’état sorti en comptabilité.

 

F/ Confection et composition des repas

 

La confection des repas est confiée à un prestataire retenu sur la base d’un cahier des charges strict élaboré par la commune. La confection et le service des repas sont soumis aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

 

G/ Discipline et sanctions

 

Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du service de cantine et son bon déroulement. Le personnel du restaurant scolaire veille au bon déroulement du repas dans un esprit d’éducation et de convivialité. L’apprentissage de la vie collective implique des règles communes que le personnel est tenu de faire respecter.

 

Mesures mises en place en cas de non respect de ce règlement :

1/ Le premier avertissement (oral) est émis à l'enfant. En cas de récidive, la famille est prévenue par la commune par écrit. A la troisième faute, la famille est éventuellement convoquée pour un entretien. Selon la gravité de l'événement, la commune souligne qu'elle pourrait être contrainte de prendre une sanction immédiate : retrait temporaire ou définitif du service proposé à la famille.

2/ Pour les dégâts mineurs (salissures, dégradations, désordre), le personnel communal aura toute possibilité de demander immédiatement à l'enfant la remise en l'état nécessaire (nettoyage, rangement…)

En cas de dégradations volontaires, les frais de remplacements ou de réparation seront à la charge des parents.

 

La commune de St Marcel se réserve le droit de modifier le présent règlement. En cas de modification, le nouveau règlement sera porté à la connaissance des usagers par tout moyen utile.

 

TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE L'ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT.