URBANISME
Les actes sont à compléter et ramener en 4 exemplaires à l’accueil de la mairie

Vous pouvez télécharger les formulaires et la liste des pièces utiles en cliquant

ici

Nature de l'acte

Délai

LE PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU) est à votre disposition en Mairie

PERMIS DE CONSTRUIRE

Constructions neuves de plus de 20 m2

Changement de destination

Création de niveaux supplémentaires

Extensions de plus de 20 m2

2 mois

DECLARATION PREALABLE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Constructions inférieures à 20 m2

Extensions inférieures à 20 m2

Piscines non couvertes

Clôture

Terrasses dont la hauteur au-dessus du niveau du sol n'excèdent pas 0,60m

Modifications de façade ( fenêtre, velux, volet, ravalement ).

Abris de jardin, abris bois.

Modification de toiture (remplacement des tuiles, changement du type de tuiles)

1 mois

 

PERMIS D’AMENAGER

Les lotissements de plus de 2 lots sur 10 ans lorsqu’ils prévoient des voies ou espaces communs ou lorsqu’ils sont dans un secteur sauvegardé.

Aménagement d’un camping ou d’un village vacances qui augmente de plus de 10% le nombre d’emplacements.

Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports motorisés.

 

2 mois

 

PERMIS DE DEMOLIR

Les travaux qui démolissent ou rendent inutilisable une construction ou une partie de construction

 

4 mois

CERTIFICAT D'URBANISME

Il informe toute personne des possibilités de construction

2 mois

NOTE DE RENSEIGNEMENT D'URBANISME

Plus simple et plus rapide, elle peut suffire dans de nombreux cas, mais elle n'informe pas sur la possibilité de réaliser sur ce terrain, une construction ou une opération déterminée.

15 jours

CERTIFICAT DE CONFORMITE

– Déclaration Attestation d’Achèvement et Conformité des Travaux (DDAACT)

Il constate qu'une construction a été réalisée en respectant les dispositions du permis de construire. (Art. L460.2 du Code de l'Urbanisme)

3 mois

LES TRAVAUX DISPENSES DE FORMALITES :

pas de Déclaration Préalable ni de Permis de Construire

lien

 

Pour en savoir plus :

 

Les plans cadastraux sont maintenant accessibles sur Internet.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici ...

 

Bureau d'urbanisme DDT Le Teil : 21 rue de la Résistance – 07400 – Le Teil  - 04 75 00 19 35

Quelques liens utiles :

http://www.ardeche.equipement.gouv.fr/ et www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Les plans du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

PLU centre
PLU général

Le Droit de Préemption

lien

Le DICRIM (Document d’Informations Communales sur les Risques Majeurs)

lien