PAPIERS ADMINISTRATIFS

PAPIERS D'IDENTITE

Pièces demandées

S'adresser à

Pièces à fournir

Coût

Carte nationale

 d'identité

Mairie

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place

- 2 Photos d’identité identiques récentes aux normes Afnor

- Justificatif de domicile de moins 3 mois

- La carte d’identité périmée (en cas de non présentation de cette carte, fournir un timbre fiscal de 25 €)

Gratuit

Durée de validité : 15 ans.

Délais d'obtention : 3 à 4 semaines.

Le demandeur doit remettre son ancienne carte qui sera détruite

Passeport biométrique

(il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents)

Mairie Bourg St Andéol

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

Voir avec Mairie de Bourg

86 € (adultes)

42 € -+de 15 ans

17 € - de 15 ans

Durée de validité : 10 ans (5ans pour les mineurs)


ETAT CIVIL

Pièces demandées

S'adresser à

Pièces à fournir

Coût

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Voir avec Mairie du lieu de naissance

Gratuit

Copie ou Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Par courrier, il faudra indiquer :

nom et prénom

date de naissance

filiation des parents (noms et prénoms)

 

En Mairie directement :

fournir une pièce d’identité ou le livret de famille

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte à leur adresse

Acte de naissance pour les français nés à l'étranger.

Service central de l'Etat Civil 44941 Nantes cedex 9

Par courrier, il faudra indiquer :

nom et prénom

date de naissance

filiation des parents (noms et prénoms)

 

La démarche peut être faite via internet

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte.

Déclaration de reconnaissance d'un enfant.

Se fait dans toutes les mairies

- Pièces d’identité des parents

- Acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance a lieu après la naissance.

Gratuit

Copie ou Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

Par courrier, il faudra indiquer :

nom et prénom des époux

date du mariage

 

En Mairie directement :

fournir une pièce d’identité

ou le livret de famille

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte.

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

- Certificat de décès délivré par le médecin.

- Livret de famille ou pièce d’identité du défunt.

 Gratuit

Copie ou Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Par courrier, il faudra indiquer :

nom et prénom

date du décès

 

En Mairie directement :

fournir une pièce d’identité

ou le livret de famille du défunt

Fournir une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte.

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile

Se renseigner en Mairie, un formulaire est à remplir

Gratuit

Pré inscription pour école

Mairie

Justificatif de domicile + rendez-vous avec le chef d’établissement

Gratuit

Demande d’écobuage

Mairie

Formulaire à remplir en Mairie


ELECTIONS

Pièces demandées

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Pièces à fournir

Coût

Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile

Carte d'identité (en cours de validité) + justification de domicile

La carte d’électeur est remise l’année suivante.

Gratuit


RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces demandées

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Pièces à fournir

Coût

Inscription au recensement militaire Fille et garçon à partir de 16 ans

Mairie

- Livret de famille

- Carte d’identité du mineur

Gratuit


DIVERS

Pièces demandées

S'adresser à

Pièces à fournir

Coût

Légalisation de signature

Mairie

Se présenter avec le document à légaliser et une pièce d’identité comportant photo et signature (cette dernière à faire sur place devant l’employé-e-).

Gratuit

Carte grise

Mairie

- Formulaire disponible en mairie destiné à la sous préfecture

- Carte grise barrée et signée

- Certificat de vente

- Carte d’identité

- Justificatif de domicile

Suivant nature et ancienneté du véhicule.

Certificat de non gage

Préfecture de Privas

 Voir avec Préfecture

La démarche peut être faite via internet

http://www.ardeche.pref.gouv.fr/ (dossier carte grise)

Gratuit 


TELECHARGEMENT DE FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Pour télécharger et imprimer les différents formulaires administratifs,
il vous suffit de cliquer ici ...